Vente de micro-logement : est-ce légale ?

A Paris, une célèbre agence immobilière a mis en vente un bien de 5 m2 pour 72 000 euros… Les réseaux sociaux s’en sont mêlés.

“Abus de langage“

C’est Le Figaro qui révèle l’histoire. A proximité du métro Poissonnière dans le IXe arrondissement de Paris, un logement, catégorisé d’‘Appartement’, est mis en vente pour 72 000 euros. Ce bien en question fait… 5,3 m2. L’agence immobilière, qui a affiché l’annonce en vitrine, est vivement critiquée sur les réseaux sociaux.

Comme le relève le média français, certains internautes pointe du doigt le prix (plus de 13 500 euros le m2), d’autres, l’utilisation du terme ‘Appartement’. Le réseau immobilier a été contacté par Le Figaro, et déclare avoir “remonté le dossier au Conseil national de discipline et de médiation”. Aussi, il reconnaît un “abus de langage” de la part de l’agence.

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Qu’en dit la loi ?

Nombreux sont ceux qui se demandent si la vente de ce genre de logement est légale. À ce propos, la loi stipule que la location d’un bien de moins de 9 m² (ou d’un volume de 20 m3) est interdite pour éviter la prolifération des dits marchands de sommeil (décret du 30 janvier 2002). Cependant, un propriétaire est autorisé à vendre un bien de moins de 9 m² à une personne qui l’occupera personnellement. “Contrairement au locataire, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation”, explique Me Romain Rossi-Landi, un avocat spécialisé dans le droit immobilier.

“L’agence veillera à donner aux futurs acquéreurs l’information de l’impossibilité de louer le bien une fois celui-ci acquis”, promet par ailleurs l’agence en question qui a pris la décision de retirer son annonce… Alors que le bien aurait bel et bien été vendu !

Ravie de constater que le génie humain nous a permis de placer une douche ET un WC sanibroyeur dans un lumineux 5,3m2 pic.twitter.com/1tkvier9WP

— Elsa (@ElsaMargueritat) February 22, 2021