Zoom sur les impôts locaux

Les impôts locaux font partie des taxes immobilières que les propriétaires locataires sont redevables. Le point.

Les impôts locaux regroupent deux taxes distinctes :

–      la taxe d’habitation est une taxe qui incombe à celui qui occupe une habitation.

–      taxe foncière qui est due par tout propriétaire d’un bien immobilier.

Ces impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales : régions, départements, communes.

A part ces principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C’est le cas de la taxe de balayage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’équipement.

Qui sont redevables de la taxe d’habitation et foncière :

Propriétaires et locataires doivent payer des impôts locaux pour tout logement occupé au premier janvier de l’année. Et ce même s’ils n’habitent le logement que quelques mois. Ainsi, même s’ils quittent l’immobilier au bout de quelques mois, ils paient la taxe pour l’ensemble de l’année civile.
Les collectivités territoriales, en l’occurrence les départements, les communautés de communes ou d’agglomération et les communes, soumettent chacune leur taux de taxe d’habitation et de taxe foncière à tous les administrés dont elles ont la charge. Il n’existe pas de barème, mais un taux unique par collectivité territoriale.

Taux et utilité de la taxe

Le montant de la taxe d’habitation ou foncière à payer correspond au produit entre le taux de la taxe (fixé dans le budget annuel des départements et des communes) et la valeur locative cadastrale. Lorsqu’il s’agit d’une taxe foncière, on ne prend que la moitié de cette valeur locative. Cette dernière correspond au loyer annuel que rapporterait un logement s’il était loué au jour de la taxation et à la spécificité du logement. Ce sont les services du cadastre qui en déterminent le prix.
Les impôts locaux sont versés aux recettes du budget des communes et des regroupements des communes pour organiser les services publiques dont elles ont la charge (écoles, crèches, centres de loisirs…), la création de nouveaux équipements, l’entretien et la création de voies de circulation, des subventions diverses et variées.

Pour 2013, aucune hausse n’est prévue. « Dans la plupart des communes, les taux d’imposition ne devraient pas augmenter en 2013. Et là où il y aura des hausses, elles devraient être limitées, de l’ordre de 0,5% », a déclaré Philippe Laurent, président UDI de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).